Conditions générales de vente (CGV)

Dernière mise à jour 25/10/2024

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toutes les prestations de services proposées par Stéphanie RODRIGUES – Graphothérapeute :

Adresse : Stéphanie RODRIGUES - Graphothérapeute - 88 rue Porchefontaine à Sucy-en-Brie 94370 – France

Nom commercial : TRIO DE MINES

Téléphone : 06 86 72 24 58

E-mail : contact@triodemines.fr

Site internet : https://www.triodemines.fr

SIREN : 987 851 474 – EI – micro-entreprise

Le client, tel que mentionné dans les présentes conditions générales de vente est la personne accompagnée en graphothérapie, ou si elle est mineure, le représentant légal qui commande et paye les prestations.

Les conditions sont disponibles sur le site internet de la Graphothérapeute dont l'adresse est indiquée ci-dessus et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont également mentionnées dans la correspondance par mail, avec le lien permettant d'accéder au site internet et l'indication de la rubrique à consulter, situés en dessous du bloc signature.

La première consultation étant systématiquement précédée d'un échange par mail, le client est censé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prestation de service. L'exécution de la prestation de service vaut acceptation des conditions générales de vente.

2. Contenu des prestations

La Graphothérapeute propose des bilans graphomoteurs, des séances de rééducation de l’écriture, et des séances d'aide aux apprentissages. Ces prestations sont adaptées en fonction des besoins spécifiques de chaque élève et visent à favoriser le développement d'une écriture fluide, lisible et efficace. Dans le cadre de ces séances, la Graphothérapeute est amenée à utiliser divers outils et méthodes (choix du stylo, manipulations, écriture sur plan vertical et horizontal, jeux de graphomotricité, de relaxation, découpage…)

La Graphothérapeute s’efforce de proposer une prestation et des contenus pédagogiques de qualité. Néanmoins, elle ne prend aucun engagement de réussite ou de résultat (la nature même de son activité est soumise à une obligation de moyens et non de résultat). La progression est propre à chaque enfant. La personne accompagnée ou si elle est mineure, les représentant légaux qui commandent et payent les prestations, a/ont donc la pleine responsabilité de sa rééducation, sa progression et de son apprentissage.

La graphothérapie - activité non réglementée - ainsi que les méthodes et outils utilisés ne remplacent pas et ne se substituent pas aux interventions médicales et réglementées. Elles s’inscrivent dans une démarche de complémentarité.

Les séances ont lieu uniquement sur rendez-vous, au cabinet du Graphothérapeute.

Le cabinet ne dispose pas de salle d’attente.

3. Prise de rendez-vous

Différents moyens sont à votre disposition pour prendre rendez-vous avec la Graphothérapeute :

• Par téléphone : 06 86 72 24 58

• Par mail : contact@triodemines.fr

4. Conditions tarifaires

Le tarif varie en fonction de la prestation proposée. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant ci-dessous :

· Bilan graphomoteur pour enfant scolarisé en GS et CP et restitution écrite par courriel : 100 €

· Bilan graphomoteur pour enfant scolarisé en GS et CP et restitution orale : 80 €

· Bilan graphomoteur pour enfant scolarisé à partir du CE1 et restitution écrite par courriel : 150 €

· Bilan graphomoteur pour enfant scolarisé à partir du CE1 et restitution orale : 110 €

· Séance de graphothérapie : 45 € (45 minutes)

Ces prix sont susceptibles d'être révisés avec une actualisation des conditions générales de vente et des informations sur le site internet https://www.triodemines.fr

Cependant, en cas de hausse tarifaire, celle-ci n'est pas appliquée aux personnes ayant engagé un processus d'accompagnement en graphothérapie avec les tarifs précédents.

Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par la Graphothérapeute et envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par retour de courriel.

Les tarifs sont exprimés en Euros sans TVA, celle-ci n’étant pas applicable selon les dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts.

5. Paiement

Sauf accord de la Graphothérapeute le paiement s'effectue par virement au moins 48 heures avant la date de la prestation sur le compte bancaire communiqué par mail au client. A réception du règlement, une confirmation par mail sera systématiquement adressée par le Graphothérapeute au client, valant confirmation de rendez-vous. En l’absence de règlement, le rendez-vous sera annulé. Avec l’accord du Graphothérapeute, les autres modes de règlement acceptés sont le chèque et les espèces. Le paiement en carte bancaire n’est pas accepté.

A l’issue de la prestation une facture sera adressée par courriel au client.

Il n’est pas pratiqué d’escompte pour paiement anticipé.

6. Déroulement des séances

La première séance est obligatoirement celle de réalisation du bilan graphomoteur. Cette séance dure entre 1h30 et 2h. La séance débute par un échange avec le ou les parents, puis, les tests sont réalisés seuls avec l’enfant.

Les séances de rééducation se déroulent avec l’enfant, sans la présence de son ou de ses parents.

7. Annulation, déplacement de rendez-vous et retard

Tout rendez-vous annulé ou déplacé à l’initiative du client, doit l’être au moins 24h à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles. L’annulation ou le déplacement du rendez-vous peut se faire par téléphone ou SMS au 06 86 72 24 58, ou par courriel (contact@triodemines.fr).

Un accusé réception sera envoyé par SMS ou par courriel pour garantir la bonne réception du message et une proposition de nouveau rendez-vous sera effectuée.

En cas d'absence du client à un rendez-vous non annulé par le client selon les conditions précisées ci-dessus, celui-ci sera facturé au tarif précisé au chapitre "conditions tarifaires".

Tout retard sera inclus dans le temps imparti de la séance, à compter de l'horaire de début initialement prévu. Aucun décalage de la séance ne pourra être effectué.

En cas d'absence de la Graphothérapeute à une séance prévue, celle-ci s'engage à proposer un report de la séance. La Graphothérapeute s'engage à informer le client dans les plus brefs délais en cas de situation exceptionnelle empêchant la tenue de la séance.

La Graphothérapeute s'engage à faire preuve de flexibilité et de compréhension dans la gestion des annulations ou des reports de séance, tout en garantissant un équilibre entre les besoins du client et la gestion de son emploi du temps. En cas de doute ou de question concernant l'annulation ou le remboursement d'une séance de graphothérapie, il est conseillé de contacter directement la Graphothérapeute pour obtenir des éclaircissements.

8. Vidéosurveillance

Des caméras de vidéosurveillance sont installées à l’extérieur du cabinet. Les images sont conservées pendant 30 jours. Pour tout renseignement, s’adresser au Graphothérapeute auprès duquel vous pouvez également exercer votre droit d’accès, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

9. Droit à l’image

Le Graphothérapeute est amené à photographier l’enfant ou l’adolescent durant les séances, notamment pour permettre d’étudier la posture et la tenue du stylo. Des photos des cahiers scolaires et des tests réalisés seront également effectuées. Ces photos seront insérées dans le bilan Graphomoteur, à destination des parents ou du représentant légal. Elles pourront également être publiées sur le site internet du Graphothérapeute (www.triodemines.fr) ou sur les pages des réseaux sociaux du Graphothérapeute. Dans le cas d’une diffusion sur le site internet ou sur les pages des réseaux sociaux, le visage de l’enfant ou de l’adolescent ne sera pas visible. Une autorisation écrite de prises de vue et d’utilisation du droit à l’image sera demandée aux parents lors de la première séance.

10. Litiges

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la Graphothérapeute pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur a la possibilité - au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation - de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

11. Confidentialité des échanges

La Graphothérapeute est assignée à un code de déontologie qui la soumet au secret professionnel. Ce qui se passe durant la séance ne pourra être divulgué à aucun tiers (à l'exception du représentant légal), sauf accord écrit du client.

12. Assurance
La Graphothérapeute a contracté une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la MAIF – police 8078618R.

13. Modification des conditions générales de vente
Ces conditions générales sont modifiables sans préavis.